Praticienne en massage bien-être à Valence
 
D2-Massage, Praticienne en massage bien-être à Valence
Praticienne en massage bien-être à Valence

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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site D2-Massage les présentes mentions légales.

Le site D2-Massage est accessible à l'adresse suivante : www.D2-Massage.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site D2-Massage est édité par : Simplébo

ayant son siège social à l'adresse suivante : 43 boulevard Voltaire, et immatriculée au numéro suivant :RCS Paris 790 685 358.

Téléphone : 01.84.17.49.76

Adresse e-mail : contact@simplebo.fr

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

FOURNIER Delphine

Adresse e-mail de contact : D2-Massage@hotmail.com

Delphine FOURNIER enregistré comme micro entreprise sous le SIRET 839 808 177 00035 domicilié au 17 rue Racine 26000 Valence, tél 06 50 78 76 04.

C. Hébergeur du site

Le site D2-Massage est hébergé par Alwaysdata
www.alwaysdata.com/fr
dont le siège est situé à l'adresse suivante :
91 rue du Faubourg St-Honoré 75008 Paris
Téléphone : 
01 84 17 49 76
Développement :
Simplebo 
43 bd Voltaire 75011 Paris 
www.simplebo.fr

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site D2-Massage.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

A. Conditions D'utilisation

Le site accessible par l'url suivant : https://www.D2-Massage.com/ est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l'éditeur. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

B. Limitation de Responsabilités

aLes informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par le formulaire ci-dessous, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d'ordinateur et de navigateur utilisé,  .....).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.

ARTICLE 3 - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

A. Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés par D2-Massage, sur son site internet et à destination des clients.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou moral, de commander un service à D2-Massage emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Elles sont accessibles à tout moment sur ce site internet, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

B. Tarifs, devis, commandes

Les prix indiqués sur le site internet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur le jour de la commande.

D2-Massage se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué lors de la commande étant le prix définitif.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de son achat, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de gestion.

L'utilisateur ne peut bénéficier ni invoquer ce droit de rétractation dès lors qu'il y a eu un commencement de réalisation de la prestation de la part de D2-Massage.

Plusieurs types de services sont proposés sur le site internet :

* Bon cadeau expédié par courrier

La vente de bon cadeau expédié par courrier est matérialisée par l'envoi au client d'une facture correspondant à la commande. D2-Massage fera son possible pour expédier au plus vite le bon cadeau par défaut à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Le bon cadeau est valable 6 mois.

* Bon cadeau envoyé par email

La vente de bon cadeau envoyé par email est matérialisée par l'envoi au client d'une facture correspondant à la commande ainsi que l'envoi du bon cadeau correspondant.

Le bon cadeau est valable 6 mois.

C. Paiement du prix

La fourniture des services est réalisée contre paiement par le client du prix total correspondant à la prestation choisie, chez D2-Massage.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement pour les commandes de moins de 200€, ou en 2 ou 3 fois pour les commandes supérieures à 200€, à la commande et vaut confirmation de commande.

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, ou par chèque pour les achats à distance, par carte bancaire, chèque ou espèce pour les achats en direct. Sécurisation de paiement via un lien de paiement pour les achats à distance, ou via le TPE de la société izettle.

D. Fourniture de prestation

Les services commandés par le client seront fournis sur présentation de la confirmation de commande chez D2-Massage.

En cas d'impossibilité pour D2-Massage de fournir la prestation achetée pendant la période de validité du bon d'échange, D2-Massage s'engage à procéder au remboursement du prix du bon d'échange dans un délai maximal de 15 jours, à l'exclusion de toute indemnité ou retenue.

Une fois la date de validité du bon d'échange dépassé, aucun remboursement ne pourra être réclamé, et D2-Massage sera en droit de considérer la prestation comme réalisée.

ARTICLES 4 - LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend la micro entreprise. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.​

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM Médiation Consommation 27 avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND

ARITCLE 5 - Règlement Général sur la Protection de vos Données

En application de cette loi, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie électronique à l'adresse email suivante : D2-Massage@hotmail.com, ou par le formulaire à votre disposition ci-dessous.

Nous traitons vos informations avec respect, et nous ne partageons notre base de données avec aucun partenaire.

ARTICLE 6 - INSCRIPTION NEWSLETTER

En indiquant votre adresse mail sur le formulaire d'inscription, vous consentez à recevoir nos propositions commerciales par voie électronique. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en suivant le lien de désinscription présent dans les mail, ou faisant la demande via le formulaire de contact présent sur le site.

Vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité Protection des données à caractère personnel de Sendinblue, qui est le logiciel utilisé pour les campagnes de mailing à https://fr.sendinblue.com/legal/privacypolicy/

ARTICLE 7 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : D2-Massage@hotmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

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